Conditions Générales de Vente

Moto Sphere
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :
HFC DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de
5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro
993 901 586, dont le siège social est situé :
12 rue Saint-Fort
33000 Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 993901586
Adresse électronique :
hfc.distribution@gmail.com
Exploitant le site internet www.moto-sphere.fr, ci-après dénommé « Moto Sphere »,
et
Toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles et souhaitant effectuer un
achat sur le site internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa
commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions
Générales de Vente.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par Moto Sphere.
Le site propose notamment :
• Équipements du motard
• Casques
• Blousons
• Gants
• Bottes
• Protections
• Pièces détachées
• Accessoires moto
• Produits d'entretien
• Consommables
• Bagagerie
• Équipements électroniques
• Outillage
• Toutes autres références proposées sur le site.

Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux ventes réalisées auprès de
consommateurs résidant en France métropolitaine.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir :
• la capacité juridique de contracter ;
• être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal ;
• avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Moto Sphere se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant notamment :
• ses caractéristiques essentielles ;
• sa marque ;
• sa référence fabricant lorsque disponible ;
• ses principales spécifications techniques ;
• son prix TTC.
Les photographies, illustrations, vidéos, descriptifs et schémas sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les fabricants pouvant modifier les caractéristiques de leurs produits sans préavis, Moto Sphere ne saurait être tenue responsable de différences mineures entre les photographies et le produit effectivement livré.

ARTICLE 4 – COMPATIBILITÉ DES PIÈCES
Le Client est seul responsable du choix des produits commandés.
Pour les pièces détachées, accessoires et équipements destinés à un véhicule, il appartient au Client de vérifier avant toute commande :
• la compatibilité avec son véhicule ;
• l'année de fabrication ;
• la cylindrée ;
• la version ;
• le numéro VIN lorsque cela est nécessaire.

En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client avant validation de sa
commande.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l'encontre de Moto Sphere en cas de
commande d'une référence incompatible lorsque les informations nécessaires n'ont pas été communiquées ou lorsque le produit commandé correspond à la référence sélectionnée par le Client.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la mise à jour régulière des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande :
• le Client sera informé dans les meilleurs délais ;
• il pourra choisir un remboursement ou, avec son accord, un produit de remplacement de valeur équivalente.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au Client.

ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Moto Sphere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur de saisie, Moto Sphere se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 7 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut à tout moment modifier son panier, supprimer des articles ou corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après :
• la validation du récapitulatif de commande ;
• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• le paiement intégral de la commande.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Moto Sphere se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
• fraude ou tentative de fraude ;
• utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
• litige antérieur avec le Client resté non résolu ;
• informations manifestement erronées ou incomplètes empêchant la bonne exécution
de la commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés grâce aux protocoles de chiffrement conformes aux standards de sécurité en vigueur.
Moto Sphere ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.
La commande n'est considérée comme acceptée qu'après validation effective du paiement par l'établissement bancaire.
En cas de refus de paiement ou d'autorisation bancaire refusée, la commande sera
automatiquement annulée.

ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées par Chronopost.
Sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement, les commandes sont généralement préparées puis expédiées dans les meilleurs délais afin d'être livrées dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par :
• les périodes de forte activité ;
• les jours fériés ;
• les conditions météorologiques ;
• les contraintes logistiques du transporteur ;
• tout événement indépendant de la volonté de Moto Sphere.
Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts ni à l'annulation automatique de la commande, sans préjudice des droits du consommateur prévus par le Code de la consommation.

En cas de retard important, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse :
hfc.distribution@gmail.com

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa livraison.
En cas de colis présentant des traces de détérioration, d'ouverture, d'écrasement ou de choc, le
Client est invité à :
• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
• conserver l'ensemble des emballages ;
• contacter le service client dans les meilleurs délais.
Toute anomalie concernant le produit livré devra être signalée par courrier électronique dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception.
Le message devra être accompagné :
• du numéro de commande ;
• de photographies permettant d'identifier clairement le défaut constaté ;
• d'une description précise de l'anomalie.
L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales, mais peut compliquer le traitement d'un litige lié au transport.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à :
hfc.distribution@gmail.com
en précisant :
• son nom ;
• son numéro de commande ;
• les produits concernés.
Après confirmation par Moto Sphere, les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
CROC-LOTS
15 Lartigue
33750 Beychac-et-Caillau
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la réception d'une preuve d'expédition, selon la première de ces deux dates.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

ARTICLE 12 – CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés doivent être :
• neufs ;
• complets ;
• non montés ;
• non utilisés ;
• propres à la revente ;
• accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
• dans leur emballage d'origine en parfait état.

Tout produit :
• monté ;
• utilisé ;
• sali ;
• rayé ;
• détérioré ;
• incomplet ;
• ou dont l'emballage est dégradé,
Pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une décote correspondant à la perte de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou exclus du droit de rétractation par la loi ne pourront être repris.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par Moto Sphere bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts existant au
moment de la délivrance du bien.
Dans ce cadre, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, lorsque
cela est impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution de la vente dans
les conditions prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles
1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet au Client de demander le remboursement total ou partiel du produit
lorsque celui-ci est affecté d'un vice caché le rendant impropre à son usage.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement
proposée par le fabricant.

ARTICLE 14 – SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
Toute demande de SAV doit être adressée à :
hfc.distribution@gmail.com
La demande devra impérativement comporter :
• le numéro de commande ;
• le nom du client ;
• une description précise du problème rencontré ;
• plusieurs photographies permettant d'identifier clairement le défaut.
Selon la nature du produit concerné, Moto Sphere pourra demander des informations
complémentaires ou des photographies supplémentaires avant toute prise en charge.
Aucun retour ne devra être effectué sans l'accord préalable du service après-vente.
Lorsque le défaut relève de la garantie légale ou d'une erreur imputable à Moto Sphere, les frais de retour seront intégralement pris en charge par HFC Distribution.
En revanche, si le défaut résulte :
• d'une mauvaise utilisation ;
• d'un montage incorrect ;
• d'une usure normale ;
• d'un entretien insuffisant ;
• d'une modification du produit ;
• ou d'un choc extérieur,
la garantie ne pourra être mise en œuvre.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Moto Sphere ne saurait être tenue responsable :
• d'une mauvaise utilisation des produits vendus ;
• d'un montage non conforme aux préconisations du fabricant ;
• d'une incompatibilité résultant d'une erreur de commande du Client ;
• de dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits.
Le Client demeure seul responsable de vérifier la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule avant validation de sa commande.
La responsabilité de Moto Sphere ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété exclusive de HFC DISTRIBUTION jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
Le transfert des risques intervient dès la livraison du produit au Client.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Moto Sphere, notamment :
• textes ;
• photographies ;
• vidéos ;
• logos ;
• illustrations ;
• graphismes ;
• charte graphique ;
• contenus rédactionnels ;
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HFC DISTRIBUTION est strictement interdite.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• la gestion des commandes ;
• la livraison ;
• le service après-vente ;
• la relation client ;
• les obligations légales.
Le Client dispose d'un droit :
• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• d'opposition ;
• de limitation ;
• de portabilité,

qu'il peut exercer à tout moment en adressant sa demande à : hfc.distribution@gmail.com
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de
confidentialité disponible sur le site.
• COMPTE CLIENT
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande, sauf mention contraire sur le site.
Lorsque le Client choisit de créer un compte, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de mettre à jour ces informations en cas de modification.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute commande effectuée à l'aide des identifiants du Client est réputée avoir été passée par celui-ci, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse dont il ne serait pas responsable.
En cas de perte, de vol, de divulgation ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses
identifiants, le Client s'engage à informer sans délai Moto Sphere à l'adresse suivante :
hfc.distribution@gmail.com, afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
Moto Sphere ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse du compte lorsque celle-ci est due à une négligence du Client dans la conservation de ses identifiants.
Moto Sphere se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte client en cas :
• de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
• de fraude ou de tentative de fraude ;
• de communication d'informations fausses ou incomplètes ;
• d'utilisation du site portant atteinte à son bon fonctionnement ou aux droits de tiers.
La suppression d'un compte client n'affecte pas les droits et obligations nés des commandes déjà passées.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Moto Sphere afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la
consommation auquel HFC DISTRIBUTION adhère :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Courriel : cm2c@cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de la
consommation et le Code de procédure civile.

ARTICLE 21 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande ou au service après-vente, le Client peut contacter Moto Sphere :
HFC DISTRIBUTION
12 rue Saint-Fort
33000 Bordeaux
Adresse électronique : hfc.distribution@gmail.com